Résumé#
Le projet de loi 1 est un projet de loi cérémoniel « pro forma ». Il est présenté au tout début d'une nouvelle session pour affirmer que l'Assemblée législative de l'Ontario peut se réunir et faire des affaires de son propre chef. Il est présenté avant le Discours du Trône et ne modifie aucune politique ou programme.
- Indique que l'Assemblée peut siéger et agir sans autorisation de la Couronne (le gouvernement du Roi).
- Affirme le droit de l'Assemblée de traiter des questions autres que celles du Discours du Trône.
- Explique cette tradition de longue date, utilisée depuis les années 1500 et notée en 1604.
- Reflète les pratiques d'autres parlements.
- Ne crée pas de nouvelles lois, droits, pénalités, taxes ou services.
Ce que cela signifie pour vous#
- Résidents : Pas de changements directs dans la vie quotidienne, les avantages ou les services.
- Travailleurs et entreprises : Pas de nouvelles règles, coûts ou paperasse.
- Étudiants et enseignants : Un exemple clair de la façon dont l'indépendance parlementaire est marquée au début d'une session.
- Observateurs civiques : Indique que les membres élus peuvent choisir leurs propres affaires avant d'entendre l'agenda du gouvernement.
Dépenses#
Coût annuel estimé : aucun.
- Pas de changements de programmes ou de personnel.
- Pas de taxes ou de frais.
- Une étape brève et routinière dans la journée de séance normale.
Point de vue des partisans#
- Protège un principe fondamental : l'Assemblée législative est indépendante et n'est pas contrôlée par l'agenda de la Couronne.
- Maintient une pratique historique vivante, reliant l'Assemblée d'aujourd'hui à des siècles de tradition parlementaire.
- Rend la convention visible au public en l'expliquant dans un court projet de loi.
- Établit le ton selon lequel les membres peuvent soulever leurs propres affaires avant de répondre au Discours du Trône.
Point de vue des opposants#
- Vu par certains comme purement symbolique et non nécessaire pour maintenir l'indépendance.
- Utilise une petite quantité de temps de séance sans changer de politiques.
- Le langage historique peut sembler désuet ou déroutant pour le public.
- Peut momentanément détourner l'attention des questions politiques immédiates le jour d'ouverture.