Le projet de loi 18 modifie la Loi électorale (E-3.3) pour élargir le vote par correspondance des électeurs temporairement à l’extérieur du Québec.
La période maximale d’absence passe de 2 à 5 ans pour voter par la poste après son départ du Québec.
Nouvelle règle pour les études: un électeur absent à des fins d’études peut voter par correspondance pendant toute la durée de son programme, sans limite de temps liée au départ.
La demande de vote par correspondance d’un étudiant doit être accompagnée d’une preuve d’inscription à l’établissement d’enseignement.
Les articles 282, 283 et 286 de la Loi électorale sont modifiés en conséquence. L’entrée en vigueur aura lieu à la date de la sanction.
Si vous êtes un électeur du Québec temporairement à l’extérieur (travail, voyage, stage, mission, raisons familiales), vous pourrez voter par correspondance jusqu’à 5 ans après votre départ. Avant, c’était 2 ans.
Si vous êtes à l’extérieur pour des études (au Canada ou à l’étranger), vous pourrez voter par correspondance pendant toute votre absence liée aux études. Vous devrez joindre une attestation d’inscription avec votre demande.
Exemple: un étudiant inscrit à un programme de 4 ans en Ontario pourra voter aux élections provinciales québécoises qui ont lieu durant ces 4 ans.
Au-delà de 5 ans d’absence pour des motifs autres que les études, vous ne serez plus admissible au vote par correspondance tant que vous ne revenez pas au Québec ou ne répondez plus aux critères d’absence temporaire.
Les autres règles habituelles continuent de s’appliquer (être un électeur du Québec, faire une demande à Élections Québec, respecter les délais et fournir les documents exigés).
Le vote par correspondance se fait par la poste. Prévoyez les délais d’envoi et de retour.